Nos conditions de ventes

 

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet aquarelle-passion.fr. Aquarelle Passion se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2. Valabilité de l'offre:
Tous nos produits sont garantis neufs. - Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. - Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. - En cas de rupture temporaire de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délai de 15 jours ouvrés (date de commande), si l'article n'a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé par chèque. - En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l'échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d'un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).

Article 3. Validation des commandes.
Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le droit de rétractation et rupture de stock.

Article 4 : Prix
aquarelle-passion.fr se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.



Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :
- Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement : par chèque bancaire, mandat ou virement. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais courront en conséquence.

- Sécurisation : Les aquarelle-passion.fr se réservent le droit , dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et / ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.

- Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’aquarelle-passion.fr jusqu'au complet encaissement du prix par les aquarelle-passion.fr. -

- Défaut de Paiement : Aquarelle-passion.fr se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison Généralités :
Coûts de livraison :

  • Pour la France aquarelle-passion.fr utilise le service normal de La Poste. Un seul tarif forfaitaire : 7€
  • Pour les Dom et Tom : tarif forfaitaire de 10€ en colissimo expert.
  • Pour l'UE et la suisse ainsi que le reste du monde, aquarelle-passion.fr utilise le service Colissimo expert de La Poste. Le tarif appliqué est en fonction des pays de destination.
  • Pour l'UE et la suisse : un seul tarif forfaitaire de 13 € 
  • Pour le Reste du monde et les Tom : Les tarifs vont de 14.70 € à 19.00 € et sont calculés en fonction du pays de destination.

 

Selon les pays de destination, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison. Les produits achetés sur aquarelle-passion.fr sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans le monde entier, sous réserve que les législations des pays concernés l'autorisent. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. aquarelle-passion.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Délai de livraison : Pour tous les produits vendus par aquarelle-passion.fr (sauf produits à personnaliser), le délai de mise en expédition est d'un maximum de 6 jours ouvrés (3 jours généralement constatés) à compter de la validation du règlement de la commande, auquel il faut ajouter les délais d'acheminement de la poste. Pour les bijoux personnalisés (gravures d'identités, etc…) le délai de mise en expédition (incluant la fabrication du produit) est de 8 jours ouvrés.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Modes de Livraison : Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon le poids total du ou des paquets contenant un ou plusieurs produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Contrôle du colis à la Livraison : Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


Article 7 : Responsabilités 

aquarelle-passion.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. aquarelle-passion.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de tailles ou de dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’aquarelle-passion.fr

Toute responsabilité d’aquarelle-passion.fr pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’aquarelle-passion.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 8 : Procédures de Retour :

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas, défectueux ou non conforme à la commande.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation ou mauvais choix de taille seront à votre charge. 

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par aquarelle-passion.fr : nous vous remboursons à hauteur de 7 € de frais de préparation et d'expédition. -

Dans le cas d'un échange de produit, merci de conserver l'emballage du produit. Retournez nous simplement l’aquarelle roulée dans un carton dur en joignant sur une copie de votre facture votre nouveau souhait (dans la limite des disponibilités présentées sur le site).

Pour les colis de plus de trente kilogrammes, l'enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service des retours.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

aquarelle-passion.fr s'engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif -

Le délais maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés. Adresse du Service Après Vente : Aquarelle Passion - S.A.V. 4 Impasse Delaunay 75011 Paris FRANCE

 

Article 9 : Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Attention : les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8). Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

Article 10 : Garanties et SAV :

 Tous les produits achetés sur aquarelle-passion.fr donnent droit à une garantie de un an, dans des conditions normales d'utilisation. Tous nos produits sont neufs et bénéficient de notre garantie. En cas de défaut pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées et prises en charge gratuitement par aquarelle-passion.fr. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit

 

Article 11 : Disposition informatiques et libertés :

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous envoyer un mail à annick.nuger@gmail.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : Aquarelle Passion

 

Article 12 : Coordonnées de la société :

Siège social d’aquarelle Passion  - 4 Impasse Delaunay 75011 Paris RCS Service Client d’aquarelle Passion  Vous pouvez contacter le Service Client :

  • par mail à l'adresse suivante : annick.nuger@laposte.net
  • par courrier : Aquarelle Passion  - 4 Impasse Delaunay 75011 Paris.